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JONominations JO

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 (Commission parlementaire)

31 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2025

20 nominations

20 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Jean-François Husson

20 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

20 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

20 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Pascal Savoldelli

17 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Stéphane Sautarel

17 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

17 décembre 2025·Article JO

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CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Jean-François Husson

17 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Jean-Raymond Hugonet

17 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

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Raphaël Daubet

17 décembre 2025·Article JO

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17 décembre 2025·Article JO

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17 décembre 2025·Article JO

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Michel Canévet

17 décembre 2025·Article JO

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

17 décembre 2025·Article JO

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Jean-Philippe Tanguy

17 décembre 2025·Article JO

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CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Matthias Renault

17 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

17 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

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Jean-Paul Mattei

17 décembre 2025·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

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Aurélien Le Coq

17 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

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17 décembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026